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    ARTICLE 1 : OBJET

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    ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SERVICE

    Le kiosque numérique www.Fleepit.com est un moteur de recherche permettant aux internautes de rechercher les documents PDF présents sur Internet et de prévisualiser au format html la page du PDF correspondant à leur recherche avant téléchargement. Le kiosque numérique www.Fleepit.com permet également aux editeurs de référencer directement sur le service leur PDF en leur permettant de transformer en 1clic tout PDF présent sur leur site au format HTML. L'accès au kiosque numérique www.Fleepit.com est libre et gratuit aussi bien pour les Internautes que pour les Editeurs.


    ARTICLE 3 : CONTENUS ILLICITES

    Le kiosque numérique www.Fleepit.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour ne pas faire apparaître des informations non conformes aux règles d'usages de l'Internet et aux droits des auteurs et ne référence, comme les moteurs de recherche, que des documents PDF déjà publiés par un site Internet et dont le référencement par les moteurs de recherche est autorisé par l'éditeur du site Web. Le kiosque numérique www.Fleepit.com associe à chaque page de PDF le lien vers le site Web hébergeant le PDF. Toute réclamation concernant une page de PDF, un PDF ou un lien trouvé par le biais de www.Fleepit.com doit donc être d'abord adressée au site Web en question. Dans le cadre de la lutte contre les contenus ne respectant pas les droits des auteurs et la lutte contre les contenu illicite : Le kiosque numérique www.Fleepit.com s'engage à retirer sous 48 heures ouvrées tout PDF sur simple demande de l'auteur du document ou l'éditeur du site Internet hébergeant le PDF associé par mail à contact@fleepIT.com, Le kiosque numérique www.Fleepit.com publie également un accès direct au site Point de Cont@ct.net permettant de signaler tous contenus attentatoires à la dignité humaine visés par l'article 6, I-7 de la Loi sur les Communications électroniques Numériques (LCEN), à savoir : l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.


    ARTICLE 4 : COURRIERS ELECTRONIQUES

    Pour correspondre avec 1plusV et le kiosque numérique www.Fleepit.com par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le kiosque numérique www.Fleepit.com. Les réponses formulées par 1plusV aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l'exercice d'une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.


    ARTICLE 5 : ACCES AU SERVICE

    L'accès au service www.Fleepit.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de 1plusV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels 1plusV s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'Utilisateur du site www.Fleepit.com déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : que l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, 1plusV ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'Utilisateur de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations du site www.Fleepit.com ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; que la communication par l'Utilisateur de ses Eléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par l'Utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ; qu'il appartient à l'Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le kiosque numérique de www.Fleepit.com et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve des dites Informations.


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    ARTICLE 8: COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

    Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale, sera porté devant les juridictions de Versailles et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site www.Fleepit.com implique votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. Dernière modification le : 14/03/2012

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